Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Monsieur Killian Renault, Chef à domicile indépendant.

1. Objet et Prestations

Killian Renault propose des prestations culinaires incluant la conception de menus, l'achat des matières premières, la préparation, le service et le nettoyage, ainsi que des ateliers "Cooking Class". Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

2. Devis et Commande

La commande est ferme après réception du devis signé (« Bon pour accord ») et versement de l’acompte prévu.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont TTC. Un acompte de 40 % est exigé à la signature. Le solde est payable le jour de la prestation. Pénalités de retard : 3 fois le taux légal.

4. Hygiène, HACCP et Allergènes

Sécurité Alimentaire : Killian Renault atteste être titulaire de la certification HACCP. Il s'engage à respecter les normes d'hygiène et la chaîne du froid.
Régimes Spécifiques : Le Client doit informer le Chef de toute allergie ou régime au plus tard 2 jours avant la prestation. Le Chef décline toute responsabilité en cas d'information omise ou tardive.

5. Obligations du Client

Le Client doit fournir une cuisine propre, fonctionnelle et un espace réfrigéré suffisant.

6. Annulation et Rétractation

Rétractation : Conformément à l'Art. L.221-28 12° du Code de la conso, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration à date déterminée.
Frais d'annulation : L’acompte de 40 % versé à la commande est remboursable pour toute annulation intervenant plus de 72 heures avant le début de la prestation. En cas d’annulation intervenant dans un délai inférieur à 72 heures avant la prestation, ledit acompte sera conservé par Killian Renault à titre d’indemnité forfaitaire et ne donnera lieu à aucun remboursement.

7. Responsabilité et Assurances

Killian Renault est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Il ne peut être tenu responsable des dommages liés à un manquement logistique du client ou à la consommation de restes après son départ.

Le Chef décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du matériel fourni par le Client ou de casse accidentelle du matériel appartenant au Client, sauf faute lourde avérée du Chef.

8. Droit à l’Image

Sauf avis contraire, le Chef peut photographier ses créations culinaires à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux), dans le respect de l'anonymat des convives.

9. RGPD

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et la sécurité alimentaire (allergies). Le Client dispose d’un droit d’accès et de suppression.

10. Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation https://www.mediateurfevad.fr/.